Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse www.lescapadecahors.fr est édité par :

• Dénomination sociale : MARTIN'S (L'ESCAPADE)
• Forme juridique : SARL (société à responsabilité limitée)
• Capital social : 5 000,00 €
• Siège social : 233 RUE DU PRESIDENT WILSON, 46000 CAHORS
• Numéro SIRET : 939 533 519 00012
• Numéro RCS : 939 533 519 R.C.S. Cahors
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR80939533519
• Directeur de la publication : Thomas MARTIN, Dirigeant
• Contact : lescapade46@outlook.fr - 05 65 22 11 52

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : o2switch
• Adresse : Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : 04 44 44 60 40

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, architecture, code source, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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5. Responsabilité

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question, vous pouvez contacter l’éditeur du site à l’adresse suivante : lescapade46@outlook.fr